Commerçants, recevez automatiquement votre extrait K Bis


Un extrait Kbis peut être demandé de différentes manières. Si vous ne vivez pas dans la même commune que celle où l'entreprise recherchée est enregistré ou que vous ne pouvez pas vous rendre au tribunal de commerce, le plus simple est aujourd'hui de remplir votre demande en ligne. En vous rendant sur le site internet infogreffe.fr, vous obtenez l'extrait K-bis simplement en indiquant la dénomination sociale et le nom ou le code SIREN du commerce. Le tribunal habilité vous l'enverra ensuite par lettre ou courriel. Cette prestation n'est en revanche pas gratuite.

Extrait kbis

Il va falloir compter 3,12 euros pour une demande sur place, 3,89 euros pour un envoi par la poste, 3,90 euros pour une expédition par courrier électronique. S'ajoutent des frais (1,56 ou 2,33€) pour un certificat d'existence d'une procédure collective. Les commerçants qui demandent régulièrement un extrait K-bis ont la possibilité de programmer une expédition automatique aux dates données. Attention, on ne peut pas obtenir un extrait Kbis sur internet si la société est localisée en Alsace, en Moselle ou en Guyane..

Un document souvent nécessaire



Les professionnels du secteur commercial ont besoin d'un extrait K bis pour de nombreuses obligations, par exemple des marchés publics.

Plus globalement un extrait K-bis peut aussi être demandé par toutes les personnes qui désirent avoir des infos sur un commerce. Il s'agit en effet d'un extrait accessible à tous. Cependant, pour connaître l'état pécunier d'une entreprise, il faut se procurer tribunal habilité un Etat d'endettement du commerce. Le très officiel extrait K ou K bis constitue le seul document qui authentifie la réalité juridique d'une société du secteur du commerce. Il montre en effet que l'entreprise a bien été enregistrée au RCS, quel que soit d'ailleurs son type : SA, GIE...

Distinction est faite entre ce que l'on nomme l'extrait K, destiné aux personnes physiques, et ce que l'on appelle l'extrait Kbis, destiné aux entreprises. Un extrait K bis recense toutes les informations concernant la vie d'une société : greffe d'immatriculation, forme juridique, date de constitution... Carte d'identité complète d'un commerce, il mentionne également les éventuelles arbitrages judiciaires dans l'hypothèse où la société a fait l'objet d'une procédure. Un extrait Kbis est valable 90 jours maximum..


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